- Speedair-Parachutisme
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
SPEEDAIR PARACHUTISME
1. Conditions générales de vente – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
D’une part : SPEEDAIR PARACHUTISME dont le siège social est situé 6 rue Jacqueline Auriol – 56520 GUIDEL PLAGES, Port. 0666256143, E-mail : jean-jacques@speedair.fr , site web : www.speedair.fr,
N° SIRET : 844 778647 00025
N° SIRET : 844 778647 00025
Et d’autre part : Le client qui peut être l’acheteur et/ou le bénéficiaire qui souhaite effectuer un achat ou une réservation auprès de SPEEDAIR PARACHUTISME.
Les présentes conditions générales régissent la vente de toutes prestations ou réservations présentées sur le site www.speedair.fr et/ou au sein de l’entreprise Speedair.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande ou achat dûment effectué auprès de SPEEDAIR PARACHUTISME implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes CGV. La validation de l’achat en ligne ou la signature du client au bas du formulaire de réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.
Les présentes conditions définissent les modalités et obligations réciproques des parties.
Les présentes conditions générales régissent la vente de toutes prestations ou réservations présentées sur le site www.speedair.fr et/ou au sein de l’entreprise Speedair.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande ou achat dûment effectué auprès de SPEEDAIR PARACHUTISME implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes CGV. La validation de l’achat en ligne ou la signature du client au bas du formulaire de réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.
Les présentes conditions définissent les modalités et obligations réciproques des parties.
2. Ventes de prestations
Toutes les prestations à la vente sur le site www.speedair.fr sont valables sur les zones de sauts proposées par SPEEDAIR PARACHUTISME ou des zones secondaires d’opportunité.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de SPEEDAIR PARACHUTISME ne peut être engagée mais Speedair s’attachera à régulariser la situation. Les illustrations
photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits et prestations commandés à SPEEDAIR PARACHUTISME ne sont pas remboursables sauf si l’option a été souscrite à la commande. Les prestations « Saut en Tandem » commandées peuvent au besoin être transmissibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de SPEEDAIR PARACHUTISME ne peut être engagée mais Speedair s’attachera à régulariser la situation. Les illustrations
photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits et prestations commandés à SPEEDAIR PARACHUTISME ne sont pas remboursables sauf si l’option a été souscrite à la commande. Les prestations « Saut en Tandem » commandées peuvent au besoin être transmissibles.
Les prestations commandées ou arrhes de réservations sont prolongeables de un an avec « l’option prolongation » à compter de la date de fin de validité pour la somme de cinquante (50) €. Cette « option prolongation» devra être réglée au plus tard le dernier jour de validité du précédent achat. Il ne sera plus possible d’acheter cette option après le dernier jour de validité.
Les prix sont susceptibles d’évoluer selon la conjoncture. Le tarif des prestations sera réajusté à celui en vigueur le jour de réalisation du saut même si l’achat a été fait à un tarif différent.
3. Réglementation
SPEEDAIR PARACHUTISME est une entreprise de parachutisme professionnelle dont la réglementation est régie par la Direction Générale de l’aviation civile et le Ministère des transports et de l’écologie.
Le tarif de saut inclut une assurance individuelle accident passager tandem et une responsabilité civile tandem. Les sauts sont proposés à toute personne sans limite d’âge mais sous conditions.
Pour les mineurs, prévoir une autorisation parentale signée au moins d’un des représentants légaux ou un représentant légal devra être présent le jour du saut ou à défaut une personne adulte ayant délégation signée d’au moins un des parents.
Le tarif de saut inclut une assurance individuelle accident passager tandem et une responsabilité civile tandem. Les sauts sont proposés à toute personne sans limite d’âge mais sous conditions.
Pour les mineurs, prévoir une autorisation parentale signée au moins d’un des représentants légaux ou un représentant légal devra être présent le jour du saut ou à défaut une personne adulte ayant délégation signée d’au moins un des parents.
Pour des raisons de sûreté aéroportuaire et afin de permettre l’accès dans la zone contrôlée, il vous sera demandé lors des formalités administratives faites le jour du saut, une photocopie ou mail de pièce d’identité de la personne sautant (carte d’identité, passeport). Elle sera conservée par SPEEDAIR PARACHUTISME.
4. Conditions médicales et physiques (voir liste non exhaustive des points médicaux à contrôler)
SPEEDAIR PARACHUTISME prend en compte l’âge, la taille, le poids et la motivation du sauteur et se réserve le droit d’accepter ou de refuser le client, qu’il juge inadapté au saut en parachute.
Pour des raisons de sécurité, le poids du client (en tenue pour sauter) ne doit pas excéder quatre-vingt dix (90)kg et son IMC (Indice de Masse Corporelle) vingt neuf (29) le jour du saut. Au moment de l’inscription, ne pas dissimuler la morphologie du sauteur. Nous rappelons que le poids déclaré dans le formulaire engage l’entière responsabilité du client. Une pesée est réalisée le jour du saut dans la tenue de saut. En cas d’écart, le saut pourra être annulé à la diligence de Speedair et les sommes engagées resteront acquises à Speedair. Le saut étant réalisé par des professionnels de l’aviation civile, le certificat médical n’est pas obligatoire mais conseillé sauf si certaines pathologies l’exigent.
Si le passager est mineur, il doit mesurer au minimum 1,40m et peser 40kg.
Si le passager est âgé de 70 ans et plus ou si vous présentez une des contre-indications (liste non exhaustive) indiquées sur notre site www.speedair.fr, il est obligatoire de nous présenter un CERTIFICAT MÉDICAL de moins de 3 mois de « non contre-indication à la pratique du saut en parachute tandem » délivré par un médecin du sport pour réaliser votre saut.
Les candidats au saut présentant un embonpoint ventral trop important ou des cuisses trop volumineuses pouvant empêcher de lever les jambes à l’atterrissage, pourront se voir refuser le saut pour des raisons de sécurité. Vous devrez certifier le jour du saut bénéficier, à votre connaissance, d’une bonne santé physique et mentale, de ne pas souffrir de handicap(s) physique(s), de maladie(s) chronique(s) ou de blessures quelconques, et n’avoir jamais souffert d’une maladie ou état physique/mental ci-après contre-indiqué à la réalisation de ce type de saut: maladie pulmonaire ou cardiaque, hypertension ou hypotension forte, évanouissements ou convulsions, troubles neurologiques, troubles ORL chroniques, diabète avancé ou mal contrôlé, troubles pulmonaires, hémophilie, épilepsie, intervention chirurgicale récente, luxation d’épaules récidivantes, troubles du rachis, troubles des membres inférieurs, etc… Malgré le certificat d’aptitude médicale, Speedair pourra à tout moment refuser le saut pour des raisons de sécurité.
Vous devez reconnaître ne pas avoir pris de medicaments, alcool ou drogue depuis huit (8) heures ; ne pas avoir effectué de plongée profonde dans les dernières vingt-quatre (24) heures ; ne pas être enceinte. Vous devrez être conscient et reconnaître que le saut en parachute tandem comme toute activité, même s’ils sont extrêmement rares, peut occasionner des risques de blessures physiques et des sensations psychologiques très intenses.
Si vous portez des verres de contact,un appareil dentaire, un appareil auditif ou autre appareil particulier, vous devrez nous en informer le jour du saut. Selon la taille des lunettes du client, nous pourrons adapter des sur-lunettes. La perte des lunettes ou autre appareil durant le saut n’est pas assurée.
5. Météo
La réalisation d’un saut en parachute dépend des conditions météorologiques. SPEEDAIR PARACHUTISME s’efforce de respecter au mieux les horaires fixés afin d’optimiser votre temps mais ne peut assurer les sauts à horaires fixes. L’horaire de RDV est impératif mais l’horaire du saut est communiqué à titre indicatif. Chacun doit prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut dans de bonnes conditions, deux heures minimum. Vous devez envisager de lui consacrer la demi-journée voire la journée complète. SPEEDAIR PARACHUTISME se réserve le droit d’annuler le saut en cas de force majeure, en cas de circonstances hors de son contrôle tels que : les conditions météorologiques (vent au sol et en altitude, couverture nuageuse, pluie, visibilité…) autorisation de vol, sécurité insuffisante, sans que cette liste ne soit exhaustive. En pareil cas, SPEEDAIR PARACHUTISME ne sera redevable, d’aucun frais de déplacement ou d’indemnité d’aucune sorte. La décision de reporter la réalisation de la prestation n’est pas un motif de remboursement
6. Conditions tarifaires
Les tarifs sont établis au 01 janvier de chaque année (TVA à 20%). Les prix sont présentés en euros et s’entendent TTC.
Le tarif appliqué sera toujours celui en vigueur au jour du saut même en cas de report pour motifs personnels, météo, autres… ou motifs incombant à Speedair.
Les prix sont révisés périodiquement en fonction notamment, de la variation du coût du carburant, TVA, maintenance et des taxes d’atterrissage et autres… Ils peuvent être revus en cours d’année pour des raisons exceptionnelles (telles augmentation de l’essence en 2022). Dans ce cas, Speedair s’engage à informer les clients dans sa communication.
Le tarif du saut comprend une assurance en cas d’accident et une responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs utilisés.
Le tarif appliqué sera toujours celui en vigueur au jour du saut même en cas de report pour motifs personnels, météo, autres… ou motifs incombant à Speedair.
Les prix sont révisés périodiquement en fonction notamment, de la variation du coût du carburant, TVA, maintenance et des taxes d’atterrissage et autres… Ils peuvent être revus en cours d’année pour des raisons exceptionnelles (telles augmentation de l’essence en 2022). Dans ce cas, Speedair s’engage à informer les clients dans sa communication.
Le tarif du saut comprend une assurance en cas d’accident et une responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs utilisés.
TARIFS 2024
Sauts Morlaix
Saut tandem « basse saison » (mars, avril) deux cent-quatre vingt euros (280€).
Saut tandem « moyenne saison » (mai, juin, septembre, octobre) trois cent dix euros (310€).
Saut tandem « haute saison » (juillet, août) trois cent vingt cinq euros (325€).
Sauts Morlaix
Saut tandem « basse saison » (mars, avril) deux cent-quatre vingt euros (280€).
Saut tandem « moyenne saison » (mai, juin, septembre, octobre) trois cent dix euros (310€).
Saut tandem « haute saison » (juillet, août) trois cent vingt cinq euros (325€).
Sauts Guidel Plages ou Larmor Plage (arrivée bord de mer incluant frais de transport véhicule vers aéroport)
Saut tandem « basse saison» (mars, avril) deux cent quatre vingt quinze euros (295€) euros.
Saut tandem « moyenne saison » (mai, juin, septembre, octobre) trois cent vingt cinq euros (325€).
Saut tandem « haute saison » (juillet, août) trois cent quarante euros (340€).
Saut tandem « basse saison» (mars, avril) deux cent quatre vingt quinze euros (295€) euros.
Saut tandem « moyenne saison » (mai, juin, septembre, octobre) trois cent vingt cinq euros (325€).
Saut tandem « haute saison » (juillet, août) trois cent quarante euros (340€).
L’offre de saut par saison a une validité de période limitée dans l’exécution du saut. Au-delà et ce, que ce soit
pour une raison incombant au client ou à Speedair Parachutisme, le tarif sera réajusté en fonction de la période
de réalisation du saut (basse, moyenne ou haute saison).
pour une raison incombant au client ou à Speedair Parachutisme, le tarif sera réajusté en fonction de la période
de réalisation du saut (basse, moyenne ou haute saison).
OPTIONS IMAGES
Vous pouvez souscrire à cette option à la réservation ou selon disponibilités, à la prise de rdv ou le jour du saut.
Vidéo cent-dix euros (110€).
Vidéo et Photographies cent-cinquante euros (150€).
Vous pouvez souscrire à cette option à la réservation ou selon disponibilités, à la prise de rdv ou le jour du saut.
Vidéo cent-dix euros (110€).
Vidéo et Photographies cent-cinquante euros (150€).
OPTION REMBOURSEMENT / ANNULATION
Cinquante euros (50€) sont à régler lors de l’achat et/ou du dépôt du dossier. En cas d’utilisation de cette option
à la demande du client, SPEEDAIR PARACHUTISME remboursera l’intégralité des sommes versées exceptés
les 50€ et selon les conditions particulières si un rdv a été acté. (voir para 9. Annulation du saut)
Cinquante euros (50€) sont à régler lors de l’achat et/ou du dépôt du dossier. En cas d’utilisation de cette option
à la demande du client, SPEEDAIR PARACHUTISME remboursera l’intégralité des sommes versées exceptés
les 50€ et selon les conditions particulières si un rdv a été acté. (voir para 9. Annulation du saut)
OPTION PROLONGATION DE DOSSIER
Cinquante (50€) sont à régler avant la fin de validité du dossier. La prolongation du dossier est d’un an. Cette
option prolongation peut être souscrite une seule fois. Au-delà dès un an de validité et sans règlement de
l’option prolongation, les sommes versées seront acquises à SPEEDAIR PARACHUTISME.
Cinquante (50€) sont à régler avant la fin de validité du dossier. La prolongation du dossier est d’un an. Cette
option prolongation peut être souscrite une seule fois. Au-delà dès un an de validité et sans règlement de
l’option prolongation, les sommes versées seront acquises à SPEEDAIR PARACHUTISME.
7. Paiement
Membre d’une association de gestion agréée par l’administration fiscale, le règlement par chèque est accepté. Si le règlement est fait par chèque, il est encaissé dès sa réception sauf demandes exceptionnelles.
Les règlements se font par CB, chèques, espèces ou virement bancaire accompagnés des bons de commande à partir du site www.speedair.fr. Le paiement peut être fait en trois fois par chèque avec date d’encaissement inscrite au dos. Dans tous les cas, l’ensemble des chèques sera encaissé avant la réalisation du saut.
Les prestations peuvent être payées moyennant le versement d’arrhes (90€) le jour de l’inscription puis, le solde du prix restant dû, au plus tard le jour de la réalisation du saut. La prestation ne pourra être exécutée uniquement si la totalité du prix est réglée le jour du saut. La réception d’un règlement (arrhes ou totalité) vaut confirmation de l’achat.
Toute validité de dossier peut être prolongée d’un an à compter de la date de fin de validité moyennant le paiement de cinquante euros (50€). Au-delà de la date de validité du dossier, les arrhes versées et/ou la totalité des prestations versées ne seront ni remboursables, ni échangeables.
À défaut d’option remboursement/annulation (50€), les arrhes ou l’ensemble des sommes versées sont non remboursables.
Toutes les informations personnelles du sauteur sont contractuelles. Une pesée sera réalisée le jour du saut. En cas d’écart constaté avec le formulaire de commande, poids maxi 90kg et/ou IMC 29 maxi, le saut ne pourra se réaliser (sauf si dérogation Speedair) et les sommes versées seront considérées acquises à SPEEDAIR PARACHUTISME.
Si une erreur volontaire ou involontaire a été inscrite sur le formulaire de réservation pouvant engager la sécurité du saut et ne permettant pas celui-ci, les sommes versées seront acquises à SPEEDAIR PARACHUTISME.
Les règlements se font par CB, chèques, espèces ou virement bancaire accompagnés des bons de commande à partir du site www.speedair.fr. Le paiement peut être fait en trois fois par chèque avec date d’encaissement inscrite au dos. Dans tous les cas, l’ensemble des chèques sera encaissé avant la réalisation du saut.
Les prestations peuvent être payées moyennant le versement d’arrhes (90€) le jour de l’inscription puis, le solde du prix restant dû, au plus tard le jour de la réalisation du saut. La prestation ne pourra être exécutée uniquement si la totalité du prix est réglée le jour du saut. La réception d’un règlement (arrhes ou totalité) vaut confirmation de l’achat.
Toute validité de dossier peut être prolongée d’un an à compter de la date de fin de validité moyennant le paiement de cinquante euros (50€). Au-delà de la date de validité du dossier, les arrhes versées et/ou la totalité des prestations versées ne seront ni remboursables, ni échangeables.
À défaut d’option remboursement/annulation (50€), les arrhes ou l’ensemble des sommes versées sont non remboursables.
Toutes les informations personnelles du sauteur sont contractuelles. Une pesée sera réalisée le jour du saut. En cas d’écart constaté avec le formulaire de commande, poids maxi 90kg et/ou IMC 29 maxi, le saut ne pourra se réaliser (sauf si dérogation Speedair) et les sommes versées seront considérées acquises à SPEEDAIR PARACHUTISME.
Si une erreur volontaire ou involontaire a été inscrite sur le formulaire de réservation pouvant engager la sécurité du saut et ne permettant pas celui-ci, les sommes versées seront acquises à SPEEDAIR PARACHUTISME.
8. Modalités de réservation et validité
Tout client intéressé par une prestation visible sur le site www.speedair.fr doit suivre le processus de commande.
Si paiement via le site, remplir le formulaire en ligne et procéder au règlement par CB selon la formule choisie avec ou sans bon cadeau à recevoir. Après validation des CGV, vous recevrez par mail le récépissé et éventuellement le bon cadeau avec un numéro de commande.
Si paiement par chèque, espèces ou virement, compléter le formulaire et l’expédier au siège social indiqué sur celui-ci accompagné du règlement. A réception, Speedair vous réexpédiera le bon cadeau et récépissé.
La réservation n’est prise en compte qu’après réception du règlement (arrhes 90€ ou totalité du saut) selon l’option choisie :
Si paiement via le site, remplir le formulaire en ligne et procéder au règlement par CB selon la formule choisie avec ou sans bon cadeau à recevoir. Après validation des CGV, vous recevrez par mail le récépissé et éventuellement le bon cadeau avec un numéro de commande.
Si paiement par chèque, espèces ou virement, compléter le formulaire et l’expédier au siège social indiqué sur celui-ci accompagné du règlement. A réception, Speedair vous réexpédiera le bon cadeau et récépissé.
La réservation n’est prise en compte qu’après réception du règlement (arrhes 90€ ou totalité du saut) selon l’option choisie :
- Choix 1 (sans recevoir de chèque cadeau) : joindre quatre vingt (90)€ d’arrhes. Le complément sera à verser le jour du saut.
- Choix 2 (pour offrir et recevoir un chèque cadeau) : régler la totalité du saut, voir article 6.
Dans le délai de validité et selon le planning en ligne, le client contactera Speedair afin de fixer un rdv selon les disponibilités offertes par Speedair.
Les RDV se prennent par contact téléphonique auprès du secrétariat, du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h, ou le weekend en saison, au 06 66 25 61 43. Une facture sera émise après la réalisation du saut à disposition du client.
Toutes les commandes ont une validité couvrant une saison complète, la saison commençant mi-mars et finissant fin octobre :
Les RDV se prennent par contact téléphonique auprès du secrétariat, du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h, ou le weekend en saison, au 06 66 25 61 43. Une facture sera émise après la réalisation du saut à disposition du client.
Toutes les commandes ont une validité couvrant une saison complète, la saison commençant mi-mars et finissant fin octobre :
- Ex n°1 : Un saut acheté en cours de saison le 01 mai, est valable jusqu’au 01 mai suivant.
- Ex n°2 : Un saut acheté hors saison le 15 décembre est valable toute la saison suivante.
9. Annulation du saut
Le saut peut être reporté à tout moment et sans délai par SPEEDAIR PARACHUTISME pour des raisons météorologiques, mécaniques avion, administratives ou autres…
En cas d’impossibilité de saut le jour prévu, pour les raisons énumérées ci-dessus, la totalité du règlement ou des arrhes est conservée et la réservation sera reportée pendant sa période de validité.
Une fois le rendez-vous fixé, en cas de modification de RDV à la demande du client, des pénalités s’ajouteront au dossier :
En cas d’impossibilité de saut le jour prévu, pour les raisons énumérées ci-dessus, la totalité du règlement ou des arrhes est conservée et la réservation sera reportée pendant sa période de validité.
Une fois le rendez-vous fixé, en cas de modification de RDV à la demande du client, des pénalités s’ajouteront au dossier :
- plus de sept (7) jours avant le RDV, dix euros (10€) ;
- de 48h à sept (7) jours avant le RDV, quatre vingt dix (90€) ;
- moins de 48h avant le RDV, l’ensemble des sommes seront acquises à Speedair.
Si l’annulation se fait le jour du saut, en cas de refus de saut ou de non présentation à l’horaire de rdv, les sommes versées seront considérées acquises à Speedair.
Aucun remboursement n’est envisageable en cas d’annulation de la part du client, sauf si OPTION ANNULATION / REMBOURSEMENT souscrite. Toutefois dans le cas de cette option souscrite, le respect du délai de 7 jours avant RDV doit être respecté. A défaut, les conditions précitées seront appliquées.
Le client ne peut pas demander de remboursement si les dates et lieux de sauts proposés ne correspondent pas à ses disponibilités.
Toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illicites dans les 8h avant le saut, si l’état physique de la personne sautant est jugé à risques, ou le non respect des conditions médicales, Speedair pourra refuser sa réalisation et les sommes versées seront acquises et non remboursables.
En cas de mauvaises conditions météo, panne d’avion ou tout autre cas de force majeure, SPEEDAIR PARACHUTISME se réserve le droit pour des raisons de sécurité d’annuler le saut même au dernier moment au sol ou en vol. Cette annulation ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement du saut ou frais de déplacement ou autres, engagés par le client. Toutefois, le saut sera reporté à une date ultérieure selon le planning et les disponibilités du moment.
Aucun remboursement n’est envisageable en cas d’annulation de la part du client, sauf si OPTION ANNULATION / REMBOURSEMENT souscrite. Toutefois dans le cas de cette option souscrite, le respect du délai de 7 jours avant RDV doit être respecté. A défaut, les conditions précitées seront appliquées.
Le client ne peut pas demander de remboursement si les dates et lieux de sauts proposés ne correspondent pas à ses disponibilités.
Toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illicites dans les 8h avant le saut, si l’état physique de la personne sautant est jugé à risques, ou le non respect des conditions médicales, Speedair pourra refuser sa réalisation et les sommes versées seront acquises et non remboursables.
En cas de mauvaises conditions météo, panne d’avion ou tout autre cas de force majeure, SPEEDAIR PARACHUTISME se réserve le droit pour des raisons de sécurité d’annuler le saut même au dernier moment au sol ou en vol. Cette annulation ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement du saut ou frais de déplacement ou autres, engagés par le client. Toutefois, le saut sera reporté à une date ultérieure selon le planning et les disponibilités du moment.
Si le client, à la suite d’un report météo, ne reprend pas RDV pour effectuer son saut dans un délai d’un an, aucun remboursement ni prolongation de la durée de validité du saut ne sera effectué par SPEEDAIR PARACHUTISME.
En cas d’aggravation des conditions météo ou de problèmes techniques durant la montée, le pilote tandem pourra réaliser le saut à une hauteur inférieure à la hauteur prévue. Le client ne pourra prétendre à dédommagement.
Si les conditions physiques du client s’avèrent dangereuses pour la réalisation du saut, SPEEDAIR PARACHUTISME pourra annuler le saut pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, si le formulaire de réservation ne comporte pas de différences avec la réalité, le client se verra rembourser les sommes versées.
Si les conditions physiques du client s’avèrent dangereuses pour la réalisation du saut, SPEEDAIR PARACHUTISME pourra annuler le saut pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, si le formulaire de réservation ne comporte pas de différences avec la réalité, le client se verra rembourser les sommes versées.
10. Vidéo et Photographies
Dans l’hypothèse où des photos ou vidéos seraient réalisées, SPEEDAIR PARACHUTISME dispose d’un droit d’usage sur tous moyens de communication, sauf avis contraire manuscrit de votre part. Dans tous les cas, les supports utilisés resteront exclusivement la propriété de Speedair et pourront servir de support publicitaire à son profit.
Le montage vidéo de votre saut sera fait sous trois (3) à dix (10) jours et transmis sur l’adresse email renseignée au cours de votre enregistrement administratif. Une fois les images vidéo et/ou photographies, reçues ou téléchargées par le client, Speedair ne garantit plus leur conservation.
SPEEDAIR PARACHUTISME ne peut être tenu responsable de la qualité des images et prises de vues, celles-ci étant réalisées dans des conditions particulières et extrêmes.
En cas de défaillance technique (panne matérielle, incident divers etc…) le client ne pourra prétendre à aucune compensation mais sera remboursé du montant versé.
L’emport de matériel par le passager type Go Pro ou autre est formellement interdit pour des raisons de sécurité et d’assurance du client en cas de chute sur autrui.
Le montage vidéo de votre saut sera fait sous trois (3) à dix (10) jours et transmis sur l’adresse email renseignée au cours de votre enregistrement administratif. Une fois les images vidéo et/ou photographies, reçues ou téléchargées par le client, Speedair ne garantit plus leur conservation.
SPEEDAIR PARACHUTISME ne peut être tenu responsable de la qualité des images et prises de vues, celles-ci étant réalisées dans des conditions particulières et extrêmes.
En cas de défaillance technique (panne matérielle, incident divers etc…) le client ne pourra prétendre à aucune compensation mais sera remboursé du montant versé.
L’emport de matériel par le passager type Go Pro ou autre est formellement interdit pour des raisons de sécurité et d’assurance du client en cas de chute sur autrui.
11. Chèque cadeau
Il est cessible, revendable (en tenant informé Speedair du nouveau titulaire) mais non remboursable : sauf si le client à souscrit l’option annulation/remboursement. Il est prolongeable un an moyennant le règlement de l’option prolongation d’un montant de cinquante (50) euros..
Les chèques cadeau sont envoyés par mail dès validation du paiement en ligne ou expédiés à l’adresse renseignée sur le formulaire de réservation, celle-ci peut être différente de celle du bénéficiaire.
Les chèques cadeau sont envoyés par mail dès validation du paiement en ligne ou expédiés à l’adresse renseignée sur le formulaire de réservation, celle-ci peut être différente de celle du bénéficiaire.
12. Droit de rétractation
Les prestations et services rendus par la Société consistant en des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, le client est informé, en application de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, du fait qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation et ce, même en présence d’un contrat conclu à distance.
13. Divers/Réclamations
Lorsque le client achète un support photo (clé USB) pour ses photos, sans signalement au départ de la zone de sauts, il reconnaît l’avoir reçu en bon état. SPEEDAIR PARACHUTISME décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration après remise au client et/ou en cas d’incompatibilité avec son matériel vidéo/informatique (Mac/PC).
SPEEDAIR PARACHUTISME décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de tout effet personnel laissé dans les locaux de SPEEDAIR PARACHUTISME ou gardés sur soi durant le saut. Toute réclamation du client visant la commande d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée. SPEEDAIR PARACHUTISME s’efforcera, si le constat en est fait, à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.
A l’issue du saut et avant le départ du lieu de saut, en cas d’accident ou incident pouvant avoir des conséquences sur la santé, le client ou un accompagnant s’engage à informer le secrétariat Speedair. A défaut, le client ne pourra prétendre à bénéficier d’une déclaration d’accident vers l’assurance. Toute réclamation devra être adressée au siège social à l’adresse citée en article 1 par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours après constatation du motif de la réclamation. Elle devra
s’accompagner de justificatifs. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
SPEEDAIR PARACHUTISME décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de tout effet personnel laissé dans les locaux de SPEEDAIR PARACHUTISME ou gardés sur soi durant le saut. Toute réclamation du client visant la commande d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée. SPEEDAIR PARACHUTISME s’efforcera, si le constat en est fait, à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.
A l’issue du saut et avant le départ du lieu de saut, en cas d’accident ou incident pouvant avoir des conséquences sur la santé, le client ou un accompagnant s’engage à informer le secrétariat Speedair. A défaut, le client ne pourra prétendre à bénéficier d’une déclaration d’accident vers l’assurance. Toute réclamation devra être adressée au siège social à l’adresse citée en article 1 par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours après constatation du motif de la réclamation. Elle devra
s’accompagner de justificatifs. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Speedair s’engage à trouver tout moyen permettant la satisfaction des deux parties
14. Sécurité / Sureté
Pour des raisons de sécurité, l’emport de téléphone, caméra, cigarette électronique, tout appareil avec batterie est formellement interdit. La mise à feu intempestive est un facteur dangereux. Les passagers tandem ne doivent en aucun cas emporter de matières dangereuses, explosifs, armes à feu, armes blanches ou tout objet pouvant devenir une arme par destination.
15. Traitemant des données personnelles
Par la validation de sa commande, le Client consent à communiquer et autorise la Société à collecter et conserver des données nominatives le concernant de manière libre et éclairée, et ce, pour lui permettre de répondre à la commande du Client, de traiter sa commande, d’établir des factures, de constituer un fichier clientèle, de gérer un programme de fidélisation, d’effectuer des opérations de promotion commerciale sur ses produits. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels prestataires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Ces données sont collectées, enregistrées et stockées sur supports papier et/ou sur des serveurs basés sur le territoire de l’Union Européenne en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données recueillies par la Société sont exclusivement nécessaires au traitement de la commande du Client, à sa réalisation, à sa facturation, à la création d’un compte client, à la constitution et à l’animation commerciale du fichier clientèle de la Société, au travers notamment d’opérations de promotion commerciale, d’information sur ses produits et/ou de publicité. Après l’exécution de la commande du Client, la Société se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité ou la durée légale de conservation des documents à des fins comptables. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le représentant légal de la Société pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux ou d’un contrôle dont la résolution nécessite la communication desdites données puis définitivement supprimées à l’expiration des délais de prescriptions. En outre, ces données pourront être utilisées par la Société à des fins de prospection commerciale pendant une durée de trois ans à compter de la dernière commande du Client.
La Société s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles collectées afin d’empêcher notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. La Société s’engage à assurer et à faire respecter par tout prestataire technique la plus stricte confidentialité et sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles du Client, et ce dans le plus strict respect du RGPD.
Conformément au RGPD, la Société s’engage à informer le Client sans délai de toute violation des données personnelles dont il aurait connaissance.
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes et conformément à la règlementation communautaire. Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement ci-dessus prévu, s’exerce en écrivant à la Société à l’adresse email suivante : jean-jacques@speedair.fr
Pour l’application du présent article, les données personnelles s’entendent des seules données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Ces données sont collectées, enregistrées et stockées sur supports papier et/ou sur des serveurs basés sur le territoire de l’Union Européenne en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données recueillies par la Société sont exclusivement nécessaires au traitement de la commande du Client, à sa réalisation, à sa facturation, à la création d’un compte client, à la constitution et à l’animation commerciale du fichier clientèle de la Société, au travers notamment d’opérations de promotion commerciale, d’information sur ses produits et/ou de publicité. Après l’exécution de la commande du Client, la Société se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité ou la durée légale de conservation des documents à des fins comptables. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le représentant légal de la Société pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux ou d’un contrôle dont la résolution nécessite la communication desdites données puis définitivement supprimées à l’expiration des délais de prescriptions. En outre, ces données pourront être utilisées par la Société à des fins de prospection commerciale pendant une durée de trois ans à compter de la dernière commande du Client.
La Société s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles collectées afin d’empêcher notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. La Société s’engage à assurer et à faire respecter par tout prestataire technique la plus stricte confidentialité et sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles du Client, et ce dans le plus strict respect du RGPD.
Conformément au RGPD, la Société s’engage à informer le Client sans délai de toute violation des données personnelles dont il aurait connaissance.
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes et conformément à la règlementation communautaire. Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement ci-dessus prévu, s’exerce en écrivant à la Société à l’adresse email suivante : jean-jacques@speedair.fr
Pour l’application du présent article, les données personnelles s’entendent des seules données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
16. Opposition au démarchage téléphonique
Au titre de la vente de ses prestations et services, la Société Speedair est amenée à recueillir les coordonnées téléphoniques du Client, pour les seuls besoins de l’exécution du contrat qui les lient.
En application des dispositions des articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le Client peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, en dehors de sa relation contractuelle avec la Société.
En application des dispositions des articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le Client peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, en dehors de sa relation contractuelle avec la Société.
17. Règlement des différends
17.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le client devra adresser au siège social Speedair une lettre recommandée avec AR, 6 rue Jacqueline Auriol 56520 Guidel ainsi qu’un courrier électronique à l’adresse e-mail jean-jacques@speedair.fr.
17.2 Demande de médiation
En cas de différend avec un Client ou en l’absence de réponse de la Société, les parties privilégieront la recherche d’une solution amiable. Pour ce faire, le Client adressera par écrit sa demande au chef d’entreprise.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation de son choix.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi qu’en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
La Médiation est un mode de résolution amiable des litiges qui fait intervenir un tiers, le médiateur, dont la mission est d’aider les parties concernées à trouver un accord. Le médiateur exerce conformément aux dispositions du Code de la Consommation. Il est désigné compte tenu de ses compétences qui lui permettent de rendre des avis en équité et en droit. Il est soumis à une obligation de confidentialité.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation de son choix.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi qu’en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
La Médiation est un mode de résolution amiable des litiges qui fait intervenir un tiers, le médiateur, dont la mission est d’aider les parties concernées à trouver un accord. Le médiateur exerce conformément aux dispositions du Code de la Consommation. Il est désigné compte tenu de ses compétences qui lui permettent de rendre des avis en équité et en droit. Il est soumis à une obligation de confidentialité.
17.3 Juridiction compétente
A défaut d’accord amiable que les parties s’efforceront de rechercher dans le cadre de tout mode alternatif de règlement des litiges, tout différend entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lorient, lieu du domicile du défendeur. Le Client ayant la qualité de consommateur, tel que ce terme est défini au Code de la Consommation, aura en outre la faculté de saisir le tribunal compétent du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la réalisation du fait dommageable.
18. Droit applicable
Le contrat conclu à l’occasion de la vente des prestations et services de la Société et les présentes CGV le régissant sont soumis à la loi française.